Au revoir au « bon père de famille »
Goodbye to "the good father"
Le « bon père de famille » pourrait disparaître du droit français
L'Assemblée nationale débat, depuis lundi 20 janvier, en séance publique du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Comme de coutume, des dizaines d'amendements ont été déposés par les parlementaires de tous bords. Des élus d'Europe Ecologie-Les Verts ont notamment proposé de supprimer le terme « en bon père de famille » qui figure, assurent-ils, « quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur ».
Dénonçant une expression « désuète » qui rappelle une tradition patriarcale, les députés écologistes ont soumis au vote de leurs pairs son remplacement par le terme « raisonnable ». Le député des Français de l'étranger Sergio Coronado, l'un des auteurs de l'amendement, y voit un nécessaire « toilettage » des quelques textes où cette « expression surannée » subsiste, surtout à l'heure où la structure de la famille a grandement évolué.
L'expression vient du
latin « bonus pater familias », qu'on retrouve dans le droit
romain.
Le code de l'éducation, par exemple, précise
qu'un logement concédé aux
personnels d'Etat peut lui être retiré si celui-ci
n'en « jouit pas en bon père de famille ». Dans le code
de l'urbanisme, il est expliqué que « la
personne publique qui s'est rendue acquéreur d'une réserve foncière doit
en assurer la gestion en bon
père de famille ». Idem dans le code
rural,
où il est écrit que le bénéficiaire d'un bail est « tenu d'user de la chose louée
en bon père de famille ».
« UNE NOUVELLE ATTAQUE CONTRE LA FAMILLE »
Selon le
dictionnaire Larousse, « en bon père de
famille » signifie « comme le ferait un
administrateur soigneux et diligent » ; Le Petit Robert le dit
synonyme de« sagement ». Dans tous les cas,
l'expression incriminée peut opportunément êtreremplacée par le
terme « raisonnable ».
Depuis que ces députés situés à gauche de la majorité ont rendu public leur amendement, les moqueries vont bon train sur l'urgence de réformer ainsi le droit. Et ce notamment dans les milieux proches de l'opposition au mariage entre personnes du même sexe, où certains y voient « une nouvelle attaque contre la famille ».
Un peu surpris par la mini-tempête suscitée par ce dépoussiérage du droit, M. Coronado espère que ses collègues n'en « feront pas tout un plat ». Ceux qui se lèveraient contre cet amendement symbolique « seraient un peu hors de propos et ridicules eu égard à l'importance du texte sur l'égalité homme-femme et aux articles qui auront une grande portée sur la vie des gens ».
Parmi les articles de ce projet de loi – adopté en première lecture par le Sénat en septembre – figurent des mesures aménageant le congé parental du « deuxième parent », une garantie contre les pensions alimentaires non versées ou encore l'instauration de quotas dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 250 salariés.
Image d'illustration. (FRED DUFOUR / AFP)